1. Conditions d'utilisation

Le site est accessible par l'url www.diane-castellet-dconsulting.fr

Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l'entreprise individuelle Castellet Diane.
L'entreprise Castellet Diane ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

2. Limitation de la responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'entreprise Castellet Diane ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de Castellet Diane.

3. Litiges - Réclamations

La responsabilité de Diane Castellet DConsulting ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à Diane Castellet DConsulting. Quel que soit le type de prestations, sa responsabilité est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client et est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée. 

Diane Castellet DConsulting ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident,  les grèves ou conflits sociaux, les désastres naturels, les pandémies, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Diane Castellet DConsulting.

En cas de réclamation, la voie amiable est recherchée en priorité. Le réclamant peut remplir le formulaire de réclamation en le demandant à Diane Castellet DConsulting par email (castelletdiane@gmail.com) en notifiant dans l'objet du mail "Réclamation".

En cas de litige, une solution amiable est donc plébiscitée. À défaut, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents. 

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence des tribunaux français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

4. Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données

En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de DConsulting Castellet Diane, 124 rue Bernard Adour 33200 Bordeaux, France ou par voie électronique à l'adresse email suivante : castelletdiane@gmail.com.
Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l'éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l'internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

5. Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par Castellet Diane.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous.

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6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'entreprise Castellet Diane à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
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7. Gestion des « cookies »

Qu'est-ce qu'un « cookie » ?
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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8. Prestataire technique

Les prestations techniques sont assurées par:

Webador: nom commercial de la société JouwWeb B.V. service en ligne (SaaS).

Localisation: établie à Eindhoven (Pays-Bas) à Torenallee 20, code postal 5617 BC.

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