Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent les formations proposées par Diane Castellet DConsulting. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de vous inscrire à une formation. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Inscription - Délai d'accès - Documents usuels des formations

L'inscription à une formation de Diane Castellet DConsulting se fait par contact direct (Formulaire de contact via ce site ou par email ou téléphone castelletdiane@gmail.com, 06.60.83.69.65). Toute inscription est considérée comme ferme et définitive à la signature de la proposition commerciale (Devis et convention de formation établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail,  signés).  Le délai d'accès aux formations dépend de la réception de ces documents. A leur réception et avec communication du client de ses dates de prédilection, compter un mois de délai. Les convocations sont effectuées par le client. Toute formation commencée est due en totalité.  La facture et les émargements sont envoyés au client à la fin de la formation avec les évaluations à chaud des stagiaires, les attestations de formation et le rapport d'activité de Diane Castellet. 

Facturation - Règlement - Pénalités de retard de paiement

Les honoraires sont exprimés en euros et hors taxes (TVA non applicable, art 293 B du CGI). Les frais de déplacement de Diane Castellet (Parking, hôtel, repas, indemnités kilométriques etc.) ainsi que les frais de location de salle et de matériel (Vidéoprojecteur, paper board etc.) sont facturés en sus. Le paiement comptant doit être effectué par le client, au plus tard à la fin du mois où la formation a été effectuée. Le client est respo

En cas de retard de paiement, Diane Castellet DConsulting peut suspendre toutes les formations à venir sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute facture non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal et conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 €, par facture non réglée, pour frais de recouvrement.  

Annulations et reports

En cas d'annulation par le client, entre 30 jours et 15 jours ouvrés avant la formation: seul le report de la formation à des dates ultérieures proposées par Diane Castellet est possible.  Si les dates ne conviennent pas, règlement dû à 100%.

En cas d'annulation entre 15 jours ouvrés et la veille de la formation: 50% du règlement total dus en sus pour frais de désistement et report possible comme notifié ci-dessus.

Accessibilité des ERP aux personnes handicapées

Les formations intra se déroulent dans les locaux du client. Nos clients, partenaires ou loueurs de salles, respectent les normes d’accessibilité. Nous contacter pour tout besoin spécifique lors d’une formation. Lorsque la prestation se réalise en dehors de l'établissement du client (Location de salle externe), Diane Castellet s'assure de l'accessibilité des lieux (Via une demande auprès de celui-ci). 
Lorsque la prestation se déroule au sein d'une entreprise, uniquement pour le personnel de cette entreprise, l'obligation liée à l'accessibilité des ERP ne s'applique pas. Cependant, Diane Castellet, le cas échéant, effectue une demande d'information auprès de l'entreprise sur ce volet.

Afin d'assurer l'accessibilité de nos formations, nous mettons en place des moyens matériels et humains adaptés pour garantir une prise en charge optimale de chaque participant.

Modalités d'adaptation des supports de formation :

  • Supports visuels : les documents de formation (Présentations, supports pédagogiques) peuvent être fournis en version agrandie, ou sous forme numérique / matérielle pour faciliter l'accès à l'information.

Aménagement de l'espace de formation :

  • Les salles de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR), avec des aménagements spécifiques (Accès adaptés, rampes, toilettes accessibles, ascenseurs).

Référent handicap : Diane CASTELLET, en contact si besoin avec Groupe JLO (Développeur de QVT, conseils RH et problématiques handicap, 324 avenue Thiers, 33100 Bordeaux)

Modalités d'évaluation adaptées

  • Les modalités d'évaluation (Quizz, tests, examens, etc.) peuvent être adaptées en fonction du handicap du participant : temps supplémentaire, format écrit ou oral, accompagnement personnalisé lors des évaluations, etc.
  • Un suivi individuel est réalisé pour s'assurer que les participants ont bien acquis les compétences visées et pour proposer des solutions d'adaptation si nécessaire.

Processus d'inscription

  • Lors de l'inscription, nous encourageons les participants à communiquer tout besoin spécifique lié à un handicap afin d'organiser les aménagements nécessaires à leur participation optimale à la formation.
  • Des entretiens préalables peuvent être proposés pour échanger sur les besoins spécifiques des participants et organiser l'accompagnement nécessaire.

Propriété intellectuelle

Diane Castellet DConsulting est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations proposées à ses clients. L’ensemble des programmes, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (Papier, électronique, etc.) demeurent la propriété exclusive de Diane Castellet DConsulting. Aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation, modification, publication, transmission, n’est autorisée sans accord exprès de Diane Castellet DConsulting.

Règlement intérieur