Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent les formations proposées par Diane Castellet DConsulting. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de vous inscrire à une formation. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Inscription - Documents usuels des formations

L'inscription à une formation de Diane Castellet DConsulting se fait par contact direct (castelletdiane@gmail.com ou 06.60.83.69.65). Toute inscription est considérée comme ferme et définitive à la signature de la proposition commerciale (Devis et convention de formation établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail,  signés).  Les convocations sont effectuées par le client ou par Diane Castellet. Toute formation commencée est due en totalité. La convention de formation signée doit être accompagnée de l’accord de prise en charge de votre OPCO. La facture et les émargements sont envoyés au client à la fin de la formation avec les évaluations à chaud des stagiaires et le rapport d'activité de Diane Castellet. 

Facturation - Règlement - Pénalités de retard de paiement

Les honoraires sont exprimés en euros et hors taxes (TVA non applicable, art 293 B du CGI). Les frais de déplacement de Diane Castellet (Parking, hôtel, repas, indemnités kilométriques etc.) ainsi que les frais de location de salle et de matériel (Vidéoprojecteur, paper board etc.) sont facturés en sus. Le paiement comptant doit être effectué par le client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture.

En cas de retard de paiement, Diane Castellet DConsulting peut suspendre toutes les formations à venir sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute facture non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal et conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 €, par facture non réglée, pour frais de recouvrement.  

Annulations et reports

En cas d'annulation entre 30 jours et 15 jours ouvrés avant la formation: seul le report de la formation à des dates ultérieures proposées par Diane Castellet est possible.  Si les dates ne conviennent pas, règlement dû à 100%.

En cas d'annulation entre 15 jours ouvrés et la veille de la formation: 50% du règlement total dus en sus pour frais de désistement et report possible comme notifié ci-dessus.

Accessibilité des ERP aux personnes handicapées

Les formations se déroulent majoritairement dans les locaux du client. Nos clients, partenaires ou loueurs de salles, respectent les normes d’accessibilité. Nous contacter pour tout besoin spécifique lors d’une formation.

Propriété intellectuelle

Diane Castellet DConsulting est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations proposées à ses clients. L’ensemble des programmes, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (Papier, électronique, etc.) demeurent la propriété exclusive de Diane Castellet DConsulting. Aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation, modification, publication, transmission, n’est autorisée sans accord exprès de Diane Castellet DConsulting.